Mentions légales

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PREAMBULE

Le site Internet www.alvityl.be (ci-après le « Site ») est édité par les Laboratoires URGO (ci- après « URGO »).
Le Site a pour objet de fournir une information sur les produits et les services d’ALVITYL.

ARTICLE 1. IDENTIFICATION ET PUBLICATION

Le site Internet www.alvityl.be est édité par Les Laboratoires URGO, société par action simplifiée à associé unique, au capital de 12.528.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 433 842 044.
Siège social : 42 rue de Longvic, 21300 Chenôve, FRANCE
SIRET : 43384204400011
Téléphone : +33 (0) 3 80 54 50 00

ARTICLE 2. DIRECTEUR DE PUBLICATION

Le Directeur de publication du site www.alvityl.be est Monsieur Pierre MOUSTIAL ayant la qualité de Directeur Général des Laboratoires URGO.

ARTICLE 3. HEBERGEUR

LLe site www.alvityl.be est hébergé par les Laboratoires URGO (42 rue de Longvic, 21300 Chenôve, FRANCE)
Téléphone : +33 (0) 3 80 54 50 00

ARTICLE 4. COOKIES

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier installé sur le terminal de l’Utilisateur, lequel enregistre des informations relatives à la navigation sur un site Internet. Ces données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et de la refuser. Cependant, il se peut que certaines fonctionnalités du site ne puissent plus être utilisées si l’Utilisateur refuse l’installation des cookies.
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Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses « données à caractère personnel » éventuellement communiquées par le biais des cookies dans les conditions prévues ci-avant à l’article 8.

ARTICLE 5. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le Site www.alvityl.be ne prévoit ni de collecte ni de transfert de « données à caractère personnel ».

ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La charte graphique du site a été créée par la société Laboratoires URGO.
Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site de la société Laboratoires URGO sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. Ils sont de la pleine propriété des Laboratoires URGO ou de ses partenaires. L’utilisation du site est une utilisation strictement personnelle.
La reproduction d’une page du site dans un cadre extérieur à la société Laboratoires URGO ou l’insertion d’une page appartenant à la société Laboratoires URGO est interdite.
Les marques ALVITYL sont la propriété de la Société de Développement et Recherche Industrielle et des Laboratoires URGO.

ARTICLE 7. LIENS HYPERTEXTE

Les liens hypertextes présents sur le site Internet www.alvityl.be orientant les internautes vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité des Laboratoires URGO quant au contenu de ces sites et des sites vers lesquels de nouveaux liens pourraient renvoyer. Toute personne physique ou morale souhaitant établir un lien hypertexte pointant vers le site Internet www.alvityl.be doit préalablement obtenir l’autorisation expresse et préalable des Laboratoires URGO à demander par courrier à l’adresse indiquée plus haut.

ARTICLE 8. RESPONSABILITE

Les Laboratoires URGO n’assurent aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie de son site Internet www.alvityl.be. Les Laboratoires URGO feront leurs meilleurs efforts afin de présenter sur le site des informations précises et à jour mais ne donnent aucune garantie sur ce point ; ils ne pourront être tenus responsables de quelque erreur ou omission que ce soit affectant le contenu du site.
En aucun cas, les Laboratoires URGO ne peuvent être tenus pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation de son site Internet www.alvityl.be ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.
Les Laboratoires URGO déclinent toute responsabilité concernant l’accès et le contenu des sites Internet liés au site Internet www.alvityl.be et des sites Internet vers lesquels de nouveaux liens pourraient renvoyer.
Les Laboratoires URGO se réservent le droit de modifier sans préavis tout élément du site et ne peuvent être tenus responsables des conséquences potentielles de ces changements. Ils ne peuvent non plus être tenus responsables en cas de difficultés d’accès au site ou d’interruptions de connexion.
Les Laboratoires URGO se réservent le droit de suspendre et/ou arrêter la diffusion du site Internet www.alvityl.be de façon unilatérale, sans préavis, et sans que sa responsabilité puisse être recherchée de quelque manière et pour quelque cause que ce soient.
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ARTICLE 9. LOI APPLICABLE

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français.
EN CAS DE LITIGE SURVENANT EN LIEN AVEC LA VALIDITE L’EXECUTION OU L’INTERPRETATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE, ET HORS LES CAS OU UNE DISPOSITION D’ORDRE PUBLIC ATTRIBUE COMPETENCE EXCLUSIVE A UNE AUTRE JURIDICTION.